- corpus de lois
- set of laws
Dictionnaire juridique, politique, économique et financier. - la Maison du dictionnaire. Dicoland, Jean-Daniel Katz.. 2010.
corpus de lois
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Lois Refondues du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique. Lieutenant gouverneur … Wikipédia en Français
Lois refondues du Québec — Québec Cet article fait partie de la série sur la politique du Québec, sous série sur la politique … Wikipédia en Français
CORPUS (linguistique) — CORPUS, linguistique Ensemble homogène et significatif de données linguistiques observées et à partir desquelles pourra s’élaborer la théorie. La notion de corpus est évidemment fondamentale dans la linguistique structurale: désireuse de… … Encyclopédie Universelle
Corpus hippocratique — Manuscrit byzantin du XIIe siècle du Serment d’Hippocrate sous la forme d une croix Le Corpus hippocratique (en latin Corpus Hippocraticum), la Collection hippocratique ou le Canon d’Hippocrate est un recueil d une soixantaine de livres de… … Wikipédia en Français
Lois de la société — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Lois référendaires — Loi Pour les articles homonymes, voir Loi (homonymie). Sources du droit … Wikipédia en Français
Basiliques (code de lois) — Les « Basiliques » (en grec Βασιλικά [sc. νόμιμα], lois impériales) sont un code législatif de l Empire byzantin, promulgué à la fin du IXe siècle par l empereur Léon VI le Sage. Sommaire 1 Composition 1.1 Motifs 1.2 Exécution … Wikipédia en Français
HABEAS CORPUS — La procédure par laquelle un juge ou une cour de justice enjoint au garde d’un individu détenu ou incarcéré d’avoir à présenter corporellement cette personne aux fins de décider de la légalité de la détention est aussi ancienne que la common law… … Encyclopédie Universelle
Habeas Corpus — L’ordonnance, bref ou mandat d habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu de cette loi,… … Wikipédia en Français
Habeas corpus — L’ordonnance, bref ou mandat d’habeas corpus (en anglais writ of habeas corpus), plus exactement habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum, énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement. En vertu de ce principe … Wikipédia en Français
Liste Des Lois Romaines — Lois sous la République romaine lex curiata de imperio, loi annuelle votée par les curies assemblées en comices curiates conférant l’imperium aux magistrats romains. An(s) Intitulé Auteur(s) Contenu et conséquences … Wikipédia en Français
